Mentions légales

1. Identification

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://teahupoo-terehaunui.com/, TEREHAUNUI TEAHUPOO, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

TEREHAUNUI TEAHUPOO
Adresse physique : Teahupo'o, Taiarapu-Ouest, Tahiti Iti — Polynésie française
Adresse postale :
N° Tahiti : 973495
Courriel : terehaunuiteahupoo[at]gmail.com
Téléphone : +689 87 09 39 00
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION : VERNAUDON TERETINA

DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE DU SITE
Nom de la Société : IN PULSION
Adresse physique : Immeuble Lecail – 1er étage – A13 Fare Ute – Tahiti – Polynésie Française
Tél : (+689) 87 715 419
Adresse postale : BP 43 346 – Fare Tony Vaiete – 98 713 Papeete Cedex 01 – Polynésie Française
N° TAHITI : F49607
Adresse de courrier électronique : info[at]in-pulsion.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L'utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière. Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par le propriétaire du site, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site https://teahupoo-terehaunui.com/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de TEREHAUNUI TEAHUPOO et de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur de dernière génération mis à jour. [Si hébergement UE : "Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)."]

L'objectif est d'apporter une prestation assurant le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l'année, sous réserve d'interruptions pour maintenance, amélioration des infrastructures, défaillance technique ou trafic anormal.

https://teahupoo-terehaunui.com/ et son hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

TEREHAUNUI TEAHUPOO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitation de responsabilité

TEREHAUNUI TEAHUPOO agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

TEREHAUNUI TEAHUPOO ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

TEREHAUNUI TEAHUPOO ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance, etc.) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. TEREHAUNUI TEAHUPOO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données, ainsi que la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles

L'utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Pour en savoir plus sur ces traitements et afin de respecter la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique de confidentialité ci-dessous.

8. Informations relatives aux cookies

Lors de votre consultation de nos sites, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Nous vous invitons à prendre connaissance de notre politique en matière de cookies.